Centre Educatif Estelas

Comité Social et Économique

Présentation

Le CSE. Qu’est-ce que c’est ?

Le comité social et économique, ou CSE, est une nouvelle instance représentative du personnel créée pour remplacer et fusionner les anciennes instances représentatives du personnel (IRP) : le comité d’entreprise (CE), les délégués du personnel (DP), le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Mis en place par les ordonnances Macron du 22 septembre 2017, dans le cadre de la réforme du Code du travail, le CSE s’est substitué aux délégués du personnel, au comité d’entreprise et au CHSCT depuis le 1 er  janvier 2020.

Le CSE est une instance unique de représentation du personnel composée de l’employeur et d’une délégation élue du personnel comportant un nombre de membres fixé en fonction de l’effectif de l’entreprise.

Fonctionnement

Comment ça se passe au sein de l’Association ?

Nous sommes une dizaine d’élus, nous représentons l’ensemble des salariés de l’Association. Lors du dernier scrutin une unique liste a été présentée, avec des salariés cadre(s) et non-cadre(s).

Nous avons construit cette liste dans l’optique de représenter un pluralisme syndical (CGT, CFDT et CFTC) mais aussi la mixité comme la variété des services et établissements. Ainsi 3 élus Délégués syndicaux participent au sein de notre instance représentative.

La durée du mandat des membres du CSE est fixée à 4 ans.

Nous nous sommes organisés :

  • avec une réunion CSE mensuelle dont certaines à volet CSSCT
  • 3 commissions
    • La commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT)
    • La commission dite des œuvres sociales
    • La commission formation

Nous contacter

Comment saisir, dialoguer, faire remonter des questions aux élus ?

Nous avons mis une adresse mail à disposition des salariés : contact.cse@adeseurope.fr

De plus les élus étant répartis sur les différents établissements de l’Association, il est facile de les interpeller directement. Nous avons un local dédié à nos missions sur le site de l’Estélas.

Les Élections

Comment sont élus les représentants du personnel ?

Ce sont les élections professionnelles qui permettent aux salariés des entreprises d’élire leurs représentants du personnel au sein du comité économique et social. Les élections professionnelles sont désormais obligatoires dans toutes les entreprises de plus de 11 salariés, pour permettre la désignation des membres élus du CSE.

Elles sont soumises à des règles précises, notamment pour la définition des électeurs et de l’éligibilité aux élections professionnelles, et elles doivent être organisées à l’initiative de l’employeur.

L’utilité du CSE

A quoi ça sert ?

Les missions du CSE recouvrent :

  • L’expression individuelle et collective des salariés sur les salaires, l’application du droit du travail et des conventions et accords collectifs
  • La promotion de la santé, la sécurité et des bonnes conditions de travail, en lien avec les formations obligatoires à ce sujet
  • La possibilité de réaliser des enquêtes concernant les accidents du travail ou les maladies professionnelles
  • La capacité à saisir l’inspection du travail
  • Le droit d’alerte…

Mais  aussi ; La consultation CSE est obligatoire sur : 

  • L’organisation générale de l’entreprise
  • Les orientations stratégiques
  • La situation économique et financière
  • La politique sociale et relative aux conditions de l’emploi
  • Tous les évènements ou situations susceptibles d’affecter les conditions d’emploi des salariés

Enfin le CSE, sur l’aspect des activités sociales et culturelles, a pour mission le bien-être des salariés et la négociation d’avantages pour les employés. A la veille des vacances d’été comme avant les fêtes de fin d’année, nous distribuons des chèques cadeaux ou vacances, des soirées festives peuvent être organisées.

ADES Europe

Du Lundi au Vendredi de 08h30 à 17H00

Lieu-dit le pitarlet, rn 117, 09160 Prat-Bonrepaux

05 61 96 27 27

Plan d'accès

ADES Europe

LIEU-DIT LE PITARLET
RN 117
09160 PRAT-BONREPAUX
France

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Renforcement des accueils de jour

Notre association a répondu le 28 février 2020 à l’appel à projets sur le renforcement des accueils de jour. Nous vous informons que Monsieur Amine AMAR, Haut-Commissaire à la pauvreté a décidé de financer les actions suivantes :

- recrutement de 0,5 ETP (travail d’aller-vers, coordination, prestation sociales)
à hauteur de 13 200€,
- bagagerie à hauteur de 570€,
- ménage à hauteur de 2800€,
- hygiène alimentaire et corporelle à hauteur de 2 430€.

Développement du MECS Transition

Dans le cadre du développement de la MECS Transition, le Conseil Départemental de la Haute-Garonne autorise la création de 9 places pour la prise en charge de mineurs en appartement.

Afin d’encadrer ces jeunes, une équipe (4.55 ETP) composée d’éducateurs, d’un psychologue, d’agents d’entretien et de service, d’un personnel administratif et d’un chef de service va être recrutée. La montée en charge de ce service qui sera rattaché au Service Extérieur de la MECS, débutera au 1 er juin 2020.

Nouvelle Acquisition de Locaux

Le Conseil Départemental de la Haute-Garonne nous autorise à acquérir les locaux de la rue Saint-Denis à Toulouse qui hébergent le service des studios de la MECS Transition.

Ces locaux actuellement loués seront donc achetés dans le courant de l’année.

Capacité augmentée au PAD Transition

Pour information, le Département de la Haute-Garonne a attribué 7 places supplémentaires au PAD Transition situé à Colomiers.

L’effectif passe donc de 7 à 14 places.

Places supplémentaires au DAHU

La DDCSPP 09 vient de nous confier 4 places supplémentaires concernant le Dispositif d’Accueil et d’Hébergement d’Urgence (DAHU). Une de ces places sera réservée aux femmes victimes de violence.

L’effectif du DAHU se montera à 12 places courant septembre 2019.

Un nouvel établissement à venir !

Nous avons le plaisir de vous informer que notre dossier d’appel à projet concernant la création d’un Centre Educatif Fermé en Ariège a reçu un avis favorable de la commission de sélection lors de notre audition du 28 mai 2019.

Ce nouvel établissement d’ADES Europe ouvrira ses portes sur la commune du Vernet d’Ariège courant 2021 après les travaux de rénovation et de construction.

Établissements agréés par le Ministère de la Justice, les Conseils Départementaux de l’Ariège et de la Haute-Garonne, la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection de la Population.
Association affiliée à la Convention Nationale des Associations de Protection de l’Enfant et reconnue d’utilité publique agréée association nationale d’éducation populaire.