Le Code de la justice pénale des mineurs porte une attention soutenue sur la prise en compte de la victime dans le processus de réparation et sur la rapidité de la réponse.
« La réponse pénale doit intervenir rapidement afin de répondre à la temporalité de la vie psychique de l’adolescent, ancrée dans le présent. Apporter une réponse rapide sur sa culpabilité permet à l’adolescent de se confronter à la réalité de son acte, de le responsabiliser et d’engager plus facilement un travail éducatif au service de son insertion² ».

Ainsi le Code pénal développe les mesures ou activités d’aide ou de réparation et/ou de médiation pénale à l’égard de la victime qui y consent, ou dans l’intérêt de la collectivité. C’est dans ce cadre que la DIRPJJ SUD a lancé l’appel à projet relatif à la création d’un service de réparation pénale.

L’Association ADES Europe a répondu à toutes les attentes de cet appel à projet en créant son service de réparation pénale. La préfecture a rendu son arrêté portant autorisation de la création d’un service de réparation pénale sur le département de la Haute Garonne par l’association ADES Europe en date du 6 décembre 2021.

La première démarche d’une mesure de réparation et/ou médiation pénale consiste à développer une réflexion auprès du mineur sur l’existence d’une loi pénale et des conséquences de sa
violation pour lui-même, pour la victime et pour la société.

La mesure de réparation et/ou médiation pénale est avant tout le support d’une action éducative auprès du mineur, incluant sa famille. Cette action éducative a pour but d’éviter toute réitération
des faits, ou récidive d’actes de délinquance.
Il s’agit de s’appuyer sur les potentialités du mineur, de lui faire découvrir ses ressources positives pour l’amener à se restaurer, se découvrir des appétences et le désir de réparer.

Un travail auprès de la victime peut être mené selon décision judiciaire. Cela peut être sous la forme d’une réparation directe ou/et sous forme d’une médiation afin de rétablir un dialogue entre les parties et restaurer une relation.

• La médiation pénale nécessite une formation plus spécifique puisqu’elle inclut une démarche restaurative à la démarche éducative. La médiation pénale recherche la  restauration ou l’ouverture d’un dialogue dans l’optique d’apaiser des tensions entre le jeune et la victime. Il s’agit de rechercher une résolution au différend né de la commission de l’infraction. La médiation pénale peut aboutir à une réparation directe sur ordonnance du magistrat après rapport du service). La médiation pénale est plus particulièrement nommée lorsque l’auteur et la victime sont amenés à se revoir régulièrement.

Les deux mesures peuvent être ordonnées séparément, successivement ou cumulativement. Le magistrat détermine, souvent après un recueil d’observation, quel module sera retenu (les deux pouvant être cumulés) et s’assure, dans le cadre d’une médiation ou d’une réparation directe, de l’accord de la victime ou des représentants légaux si cette dernière est mineure. Il désigne le service qui assurera la mise en œuvre de la mesure. Ce dernier doit rendre compte de l’évolution de la mise en œuvre, durant et en fin de mesure.