Comité Social et Économique
Présentation
Le CSE. Qu’est-ce que c’est ?
Le comité social et économique, ou CSE, est une nouvelle instance représentative du personnel créée pour remplacer et fusionner les anciennes instances représentatives du personnel (IRP) : le comité d’entreprise (CE), les délégués du personnel (DP), le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
Mis en place par les ordonnances Macron du 22 septembre 2017, dans le cadre de la réforme du Code du travail, le CSE s’est substitué aux délégués du personnel, au comité d’entreprise et au CHSCT depuis le 1 er janvier 2020.
Le CSE est une instance unique de représentation du personnel composée de l’employeur et d’une délégation élue du personnel comportant un nombre de membres fixé en fonction de l’effectif de l’entreprise.
Fonctionnement
Comment ça se passe au sein de l’Association ?
Nous sommes une dizaine d’élus, nous représentons l’ensemble des salariés de l’Association. Lors du dernier scrutin une unique liste a été présentée, avec des salariés cadre(s) et non-cadre(s).
Nous avons construit cette liste dans l’optique de représenter un pluralisme syndical (CGT, CFDT et CFTC) mais aussi la mixité comme la variété des services et établissements. Ainsi 3 élus Délégués syndicaux participent au sein de notre instance représentative.
La durée du mandat des membres du CSE est fixée à 4 ans.
Nous nous sommes organisés :
- avec une réunion CSE mensuelle dont certaines à volet CSSCT
- 3 commissions
- La commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT)
- La commission dite des œuvres sociales
- La commission formation
Nous contacter
Comment saisir, dialoguer, faire remonter des questions aux élus ?
Nous avons mis une adresse mail à disposition des salariés : contact.cse@adeseurope.fr
De plus les élus étant répartis sur les différents établissements de l’Association, il est facile de les interpeller directement. Nous avons un local dédié à nos missions sur le site de l’Estélas.
Les Élections
Comment sont élus les représentants du personnel ?
Ce sont les élections professionnelles qui permettent aux salariés des entreprises d’élire leurs représentants du personnel au sein du comité économique et social. Les élections professionnelles sont désormais obligatoires dans toutes les entreprises de plus de 11 salariés, pour permettre la désignation des membres élus du CSE.
Elles sont soumises à des règles précises, notamment pour la définition des électeurs et de l’éligibilité aux élections professionnelles, et elles doivent être organisées à l’initiative de l’employeur.
L’utilité du CSE
A quoi ça sert ?
Les missions du CSE recouvrent :
- L’expression individuelle et collective des salariés sur les salaires, l’application du droit du travail et des conventions et accords collectifs
- La promotion de la santé, la sécurité et des bonnes conditions de travail, en lien avec les formations obligatoires à ce sujet
- La possibilité de réaliser des enquêtes concernant les accidents du travail ou les maladies professionnelles
- La capacité à saisir l’inspection du travail
- Le droit d’alerte…
Mais aussi ; La consultation CSE est obligatoire sur :
- L’organisation générale de l’entreprise
- Les orientations stratégiques
- La situation économique et financière
- La politique sociale et relative aux conditions de l’emploi
- Tous les évènements ou situations susceptibles d’affecter les conditions d’emploi des salariés
Enfin le CSE, sur l’aspect des activités sociales et culturelles, a pour mission le bien-être des salariés et la négociation d’avantages pour les employés. A la veille des vacances d’été comme avant les fêtes de fin d’année, nous distribuons des chèques cadeaux ou vacances, des soirées festives peuvent être organisées.
ADES Europe
Du Lundi au Vendredi de 08h30 à 17H00
Lieu-dit le pitarlet, rn 117, 09160 Prat-Bonrepaux
05 61 96 27 27
Plan d'accès
ADES Europe
LIEU-DIT LE PITARLET
RN 117
09160 PRAT-BONREPAUX
France
Établissements agréés par le Ministère de la Justice, les Conseils Départementaux de l’Ariège et de la Haute-Garonne, la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection de la Population.
Association affiliée à la Convention Nationale des Associations de Protection de l’Enfant et reconnue d’utilité publique agréée association nationale d’éducation populaire.